Economie

ANC: Report de l'examen du projet de loi amendant le Code des télécommunications



Lundi 09 Juillet 2012
© babnet.net
La commission des secteurs des services, celle de la commission des finances, de la planification et du développement et celle de l'infrastructure de base relevant de l'Assemblée nationale constituante ont reporté sine die, lundi, l'examen du projet de loi amendant et complétant le code des télécommunications.

Le président de la commission des services, Mahmoud Baroudi, a indiqué, dans une déclaration à l'agence TAP, que la commission a préféré appeler le ministre des Technologies de la communication, des représentants de l'instance nationale des communications et des experts à une séance d'audition préalable qui, en principe, doit avoir lieu jeudi 12 juillet 2012.

Il a, en outre, expliqué que la commission a choisi de ne se presser pour donner son avis concernant un secteur fondamental, stratégique et d'une importance économique et financière pour le pays, jusqu'à l'audition des parties concernées.

Selon le document présenté pour l'explication des raisons, le projet de loi vise la consolidation des mécanismes juridiques permettant de garantir les bases d'une compétition saine, entre les intervenants sur le marché des télécommunications, le renforcement de l'infrastructure de base et sa bonne exploitation de manière à aider au développement des réseaux des télécommunications à haut débit, ainsi que l'impulsion de l'investissement et l'amélioration de l'employabilité.


Le projet propose, en outre, la détermination des cadres juridiques régissant les activités des différents intervenants sur le marché des télécommunications, notamment les opérateurs sur les réseaux virtuels et les fournisseurs de services internet.



          Partager  Share on Google+  
  





0 de 0 commentaires pour l'article 51724




En continu
.
  
Tunis




Où nous suivre


CAN-2015 (U23) - 1er tour: 26 pays au départ, ce week-end

Ligues 1 et 2 - Versement d'une partie des sommes d'argent aux clubs

Fotball- le C.Africain seul en tête, le CSS accroché par le CAB
 (2 )
Coupe de Tunisie de volley-ball (Finales) - le programme

la Tunisie choisie pour abriter le 9e séminaire des journalistes sportives arabes

Jean Fontaine, ancien Conservateur de la Bibliothèque de l'IBLA, invité de la maison de France à Sfax

Sélection tunisienne de handball - Silvain Nouet nouvel entraîneur

فيديو اليوم: براكاج لمراسل تلفزي على الهواء مباشرة‎
 (3 )
فرنسا إحباط مخططات للقيام ب5 عمليات إرهابية
 (4 )
اعتقال تونسي في إيطاليا لمحاولته الالتحاق بداعش

الحوثيون ينقلبون.. وطائرات التحالف تقصف مواقع لهم
 (4 )
Affaire du joueur Ghazi Ben Abderrazek (ESS): Le CNAS reporte son verdict au 29 avril
 (1 )
Football: Le Club Africain prend la tête du classement provisoirement
 (2 )
Tournoi de Bucarest (ATP) - Malek Jaziri battu au 2e tour par le Tchèque Veseley

11e Marathon ''Le Printemps des Oasis'' - départ de la 3e étape

Journée internationale du Jazz: Le Jazz Club de Tunis Orchestra en concert le 30 avril au Rio

حقيقية إهداء الوليد بن طلال 100 سيارة ''بنتلي'' للطيارين السعوديين
 (1 )

Radio Babnet Live: 100% Tarab
NOS PARTENAIRES




Derniers Commentaires