Economie

ANC: Report de l'examen du projet de loi amendant le Code des tlcommunications



Lundi 09 Juillet 2012
babnet.net
La commission des secteurs des services, celle de la commission des finances, de la planification et du dveloppement et celle de l'infrastructure de base relevant de l'Assemble nationale constituante ont report sine die, lundi, l'examen du projet de loi amendant et compltant le code des tlcommunications.

Le prsident de la commission des services, Mahmoud Baroudi, a indiqu, dans une dclaration l'agence TAP, que la commission a prfr appeler le ministre des Technologies de la communication, des reprsentants de l'instance nationale des communications et des experts une sance d'audition pralable qui, en principe, doit avoir lieu jeudi 12 juillet 2012.

Il a, en outre, expliqu que la commission a choisi de ne se presser pour donner son avis concernant un secteur fondamental, stratgique et d'une importance conomique et financire pour le pays, jusqu' l'audition des parties concernes.

Selon le document prsent pour l'explication des raisons, le projet de loi vise la consolidation des mcanismes juridiques permettant de garantir les bases d'une comptition saine, entre les intervenants sur le march des tlcommunications, le renforcement de l'infrastructure de base et sa bonne exploitation de manire aider au dveloppement des rseaux des tlcommunications haut dbit, ainsi que l'impulsion de l'investissement et l'amlioration de l'employabilit.


Le projet propose, en outre, la dtermination des cadres juridiques rgissant les activits des diffrents intervenants sur le march des tlcommunications, notamment les oprateurs sur les rseaux virtuels et les fournisseurs de services internet.



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