Tunisie: Adoption du décret-loi portant indemnisation des familles des martyrs et des blessés de la révolution
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Le conseil des ministres a adopté, mardi, un projet loi amendant et complétant le décret-loi n°97 de l'année 2011, en date du 24 octobre 2011, portant indemnisation des familles des martyrs et des blessés de la révolution du 14 janvier 2011.
Lors de sa réunion périodique, tenue sous la présidence du chef du gouvernement provisoire, Hamadi Jebali, le conseil a également adopté l'amendement du décret n°197 de l'année 1995, en date du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidant à l'étranger et les conditions de leur octroi.
D'autre part, le conseil a examiné deux projets de loi.
Le premier amende et complète le décret-loi n°1 de l'année 2011, en date du 19 février 2011, relatif à l'amnistie générale, alors que le deuxième projet loi concerne la reprise du travail et l'indemnisation des personnes bénéficiaires de l'amnistie générale.
Le conseil a décidé de la création d'une commission composée de représentants du premier ministère et des ministères de la justice, des Finances, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle et des Domaines de l'Etat, avec pour mission d'approfondir l'examen du 2e projet de loi et de l'amender.
L'adoption de ces deux projets de loi a été, ainsi, reportée pour la prochaine réunion.
1 de 1 commentaires pour l'article 51212
une loi pour indemniser les familles des martyrs et des blesser de la révolution!!!! bizarre et complétement incohérent. est-ce le moment????? mr jebali avec quel argent vous allez financer cette loi? les caisses de l'ةtat ne peuvent pas se permettre ces extravagances dans l'état actuel de notre économie !!! avec les crédits que vous n'avez pas encore encaissé? avec l'argent des investisseurs?...dites nous, svp, avec quoi ??? ca ne nous
suffit pas de payer la lourde facture de vos salaires extravagants. dans un pays où le seuil de 30% de chomeurs est atteint, oْ la pauvreté est fortement présente, où plus de 60% de la population se démènent avec 250dt/mois et se tuent à joindre les deux bouts, vos ministres, vos députés et la présidence se permettent des salaires dignes de l'économie allemande, d'un niveau de vie européen, japonnais. je vous rappelle que le leitmotiv du parti
ennahda est juste et égalité...! elle est où cette justice et cette égalité lorsque le gouverneur se permet une rémunération 120 fois supérieur au salaire de base des citoyens?????? comment peut-on croire et faire confiance en cette justice que vous défendez....! ceci est tout ce que vous voulez sauf : justice et égalité.
alors par grâce redressez la barre et honnorez vos propres engagement. ہ un certain moment vous vous êtes comparé à omar inbnou abdelaziz....je peux vous dire que vous êtes malheureusement terriblement terriblement terriblement loin. vous avez encore un peu de crédit dans la société, ne ratez pas cette chance et réctifier le tir....!
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