Ariana | Ben Arous | Bizerte | Gabes | Gafsa | Kasserine | Kef | Kebili | Mahdia | Manouba | Medenine | Monastir | Nabeul1 | Nabeul2 | Sfax1 | Sfax2 | Sousse | Sidi Bouzid | Tataouine | Tunis 1 | Tunis2 | Tozeur | France2 | USA | Pays Arabe |
Politique

Tunisie: Adoption du dcret-loi portant indemnisation des familles des martyrs et des blesss de la rvolution



Mardi 26 Juin 2012
babnet.net
Le conseil des ministres a adopt, mardi, un projet loi amendant et compltant le dcret-loi n97 de l'anne 2011, en date du 24 octobre 2011, portant indemnisation des familles des martyrs et des blesss de la rvolution du 14 janvier 2011.

Lors de sa runion priodique, tenue sous la prsidence du chef du gouvernement provisoire, Hamadi Jebali, le conseil a galement adopt l'amendement du dcret n197 de l'anne 1995, en date du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des Tunisiens rsidant l'tranger et les conditions de leur octroi.

D'autre part, le conseil a examin deux projets de loi.
Le premier amende et complte le dcret-loi n1 de l'anne 2011, en date du 19 fvrier 2011, relatif l'amnistie gnrale, alors que le deuxime projet loi concerne la reprise du travail et l'indemnisation des personnes bnficiaires de l'amnistie gnrale.

Le conseil a dcid de la cration d'une commission compose de reprsentants du premier ministre et des ministres de la justice, des Finances, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle et des Domaines de l'Etat, avec pour mission d'approfondir l'examen du 2e projet de loi et de l'amender.


L'adoption de ces deux projets de loi a t, ainsi, reporte pour la prochaine runion.




          Partager  Share on Google+      





1 de 1 commentaires pour l'article 51212

Apolitique  (Sweden)  |Mercredi 27 Juin 2012 à 11h 51m||           
C'est totalement impossible de comprendre la politique du gouvernement jebali ni le projet politique du parti ennahdha. d'un ct on nous dit que les investisseurs nationaux et internationaux hsitent investir en tunisie et refusent de faire confiance la conjoncture politique et conomique actuelle du pays...cela veut dire tout simplement qu'ils ne font pas confiance au gouvernement actuel et de l'autre on augmente les salaires, on vote
une loi pour indemniser les familles des martyrs et des blesser de la rvolution!!!! bizarre et compltement incohrent. est-ce le moment????? mr jebali avec quel argent vous allez financer cette loi? les caisses de l'tat ne peuvent pas se permettre ces extravagances dans l'tat actuel de notre conomie !!! avec les crdits que vous n'avez pas encore encaiss? avec l'argent des investisseurs?...dites nous, svp, avec quoi ??? ca ne nous
suffit pas de payer la lourde facture de vos salaires extravagants. dans un pays o le seuil de 30% de chomeurs est atteint, o la pauvret est fortement prsente, o plus de 60% de la population se dmnent avec 250dt/mois et se tuent joindre les deux bouts, vos ministres, vos dputs et la prsidence se permettent des salaires dignes de l'conomie allemande, d'un niveau de vie europen, japonnais. je vous rappelle que le leitmotiv du parti
ennahda est juste et galit...! elle est o cette justice et cette galit lorsque le gouverneur se permet une rmunration 120 fois suprieur au salaire de base des citoyens?????? comment peut-on croire et faire confiance en cette justice que vous dfendez....! ceci est tout ce que vous voulez sauf : justice et galit.
alors par grce redressez la barre et honnorez vos propres engagement. un certain moment vous vous tes compar omar inbnou abdelaziz....je peux vous dire que vous tes malheureusement terriblement terriblement terriblement loin. vous avez encore un peu de crdit dans la socit, ne ratez pas cette chance et rctifier le tir....!



Les Commentaires en arabe avec caractres latins seront automatiquement supprims


En continu
Indicateurs Banque Centrale de Tunisie


  
Tunis




O nous suivre


Boxe : L'ancien champion du monde, Mohamed Ali, hospitalis pour une pneumonie

Coupe d'Afrique des clubs - l'ES Rads battu en finale par Libolo 68-86

Coupe de Tunisie (2e tour prliminaire) - Rsultats du tirage au sort

Maroc: Suspension des activits du ministre de la jeunesse et des sports

FIFA: Blatter condamne le raid isralien contre les bureaux de la fdration palestinienne

Pour la dignit et la paix, votez Marzouki

AS Djerba - ''Le maintien n'est pas impossible'', estime le nouvel entraneur Noureddine Bourguiba

:
 (7 )
ɡ
 (3 )
Le film tunisien ''Et Romea pousa Juliette'' prix du court mtrage au festival de Dubai


 (3 )
Classement FIFA: la Tunisie termine l'anne la 22e place

CAN 2015 (Arbitrage) - Les Tunisiens Mohamed Said Kordi (arbitre) et Anouar Hmila (assistant) retenus par la CAF

:
 (11 )
Coupe du Monde des clubs Maroc 2014 : San Lorenzo se qualifie dans la douleur pour la finale


 (6 )
Football: la slection olympique algrienne clture un stage de quatre jours Sidi-Moussa (FAF)


Radio Babnet Live: 100% Tarab
NOS PARTENAIRES




Derniers Commentaires