Politique

Tunisie: Les magistrats critiquent le projet du gouvernement relatif au comité provisoire de la justice judiciaire



Vendredi 22 Juin 2012
© babnet.net
L'association des magistrats tunisiens (AMT) a critiqué vendredi le projet adopté jeudi en conseil des ministres portant création du comité provisoire de la justice judiciaire.

"Le projet adopté par le gouvernement n'a pas fait référence à l'indépendance financière et administrative de cette instance", a indiqué l'AMT qui évoque dénonce également le fait que de larges prérogatives de décisions demeurent du ressort du ministre de la justice.

Cette instance, qui ne donne aucune garantie pour l'indépendance de la magistrature, a encore souligné l'AMT, "ne peut en aucun cas constituer une avancée sur la voie de l'édification d'un pouvoir judiciaire indépendant qui protège les droits et les libertés, assure la primauté de la loi et l'indépendance de la justice", ont encore clamé les magistrats représentés par l'AMT.






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2 de 2 commentaires pour l'article 51065

   (Tunisia)  |Samedi 23 Juin 2012 à 08h 46m |           
A mon avis, l’indépendance financière du comite provisoire de la justice judiciaire doit être prise au niveau du budget de l etat,cad, hors budget du ministère de la justice.


Taiebmaaroufi  (Tunisia)  |Samedi 23 Juin 2012 à 03h 57m | Par           
L'indépendance dans la prise de décisions oui mais je ne voie pas comment faire pour l'indépendance financière du fait qu'ils sont payés par le ministère de la justice?




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