Tunisie : Décisions annoncées par le Chef de l'Etat à l'occasion du 21ème anniversaire du Changement

(TAP)- Voici les décisions annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali dans son discours à l'occasion de la célébration du 21ème anniversaire du Changement du 7 novembre 1987 :

- Réviser le mode d'organisation, d'enregistrement et de diffusion à la Radio et à la Télévision tunisiennes, des interventions des candidats aux élections présidentielle et législatives, en confiant au Président du Conseil supérieur de la communication ou à son représentant mandaté, le soin d'évaluer les enregistrements et de s'assurer de l'absence de toute transgression des textes de lois en vigueur.
En cas d'opposition du candidat à la suppression de passages contraires à l'esprit de la loi, le Président du Conseil supérieur de la Communication a la latitude de prendre la décision immédiate, provisoire et motivée de s'opposer à la diffusion de l'enregistrement.
De son côté, le candidat peut recourir en appel de cette décision d'opposition, auprès du Président du tribunal de première instance de Tunis, conformément à une procédure qui garantit les droits de toutes les parties et respecte les délais fixés à la campagne électorale.

- Proroger le délai initial fixé pour la statuer sur les résultats des élections législatives ainsi que le délai de prolongement qui est du ressort du Conseil Constitutionnel, ce qui assurera à cette instance une période raisonnable pour pouvoir trancher sur les requêtes, sans préjudice du principe de diligence de prise de décision.

- Entreprendre une réforme approfondie de la politique active de l'emploi, afin de mieux l'orienter en direction des catégories qui sont en butte à des difficultés spécifiques d'insertion et élaborer un programme pour hisser la qualité des services des bureaux d'emploi au niveau des normes en vigueur à l'échelle internationale.

- Etablir des programmes spécifiques à l'intention des demandeurs d'emplois parmi les titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur, dont le chômage perdure, et cela en partenariat avec les entreprises économiques et le tissu associatif, en vue de leur dispenser des qualifications et une formation, de favoriser leur embauche ou de les aider à créer des projets.

- Démarrer les travaux de réalisation du tronçon d'autoroute Sfax-Gabès, qui constituera la première tranche de l'autoroute qui mènera à Ras Jedir.

- Prolonger l'autoroute jusqu'aux Gouvernorats de Kairouan, de Sidi Bouzid, de Kasserine et de Gafsa. - Donner le coup d'envoi des festivités commémoratives du cinquantenaire de la création de la Banque centrale, date de naissance de l'indépendance monétaire et financière de la Tunisie.

- Redoubler d'effort, dans le cadre de la réforme et de la modernisation du secteur bancaire, en vue d'abaisser à moins de 10 pc, à l'horizon 2011, la part des dettes classées.

- Réviser la loi de 1985 régissant les institutions financières qui traitent essentiellement avec les non- résidents.

- Restructurer le système d'assurances à l'export et en renforcer les ressources financières, de manière à garantir une couverture plus large à nos exportations, à assurer les crédits commerciaux indispensables et à écourter les délais d'indemnisation.

- Instaurer un nouveau programme à l'effet d'aider les entreprises à conformer leurs produits aux exigences du marché extérieur, à participer aux foires et à déployer un effort de promotion commerciale, pour renforcer l'aptitude de pénétration du produit tunisien sur les marchés des pays frères et amis, et aiguiser la vitalité économique.

- Elaborer un nouveau plan en vue d'améliorer les divers fondements de la compétitivité de l'économie nationale, englobant les aspects législatif, réglementaire, institutionnel et logistique, outre l'impulsion à donner aux programmes de mise à niveau de la production, dans les divers secteurs.

- Doubler le capital de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises, et restructurer le régime de garantie des crédits accordés à cette catégorie d'entreprises, pour contribuer à impulser l'investissement et la création d'un surcroît d'entreprises.

- Majorer de 10 pc à 20 pc l'avance consentie au titre des marchés publics confiés aux petites et moyennes entreprises.

- Consolider les diverses formes de soutien aux unités de production, en vue de renforcer leur aptitude à faire face aux aléas et à préserver leurs positions sur le marché tunisien et les marchés extérieurs.

- Mettre en œuvre un nouveau train de mesures, à inscrire dans le projet de loi de finances pour l'exercice 2009, à l'effet de simplifier davantage les modalités de cession des entreprises, pour garantir leur survie en maintenant les avantages qui leur sont consentis, à condition qu'elles poursuivent leur activité et préservent les emplois en son sein.

- Permettre aux justiciables d'enregistrer les verdicts et décisions qui ne dépassent pas trois mille dinars au taux courant, au lieu de 5 pc du montant décidé par le tribunal, et de dispenser de tout règlement ultérieur, les bénéficiaires de cette procédure.

- Dans le but d'impulser davantage la réconciliation entre le citoyen et le fisc, inclure dans la loi de finances du prochain exercice, de nouvelles dispositions conduisant à l'abaissement automatique des amendes fiscales, toutes les fois que les résultats de la vérification fiscale dégagent, en même temps, des montants dus à l'Etat et des montants à rembourser au citoyen ou à l'entreprise.

- Elaborer, dans le cadre du programme cohérent d'intervention au profit de 26 quartiers populaires totalisant une population de 166.000 habitants, un programme additionnel en vue de la réhabilitation de plus d'une cinquantaine de quartiers, totalisant près de 200.000 habitants, tout en accordant une attention particulière aux domaines de la formation et de la promotion des activités productives, moyennant une enveloppe globale de 150 millions de dinars.

- Redoubler d'effort pour accélérer la mis en place de la zone maghrébine de libre-échange et la réalisation des grands projets maghrébins.

- Appeler à l'intensification des efforts pour dynamiser le Fonds mondial de solidarité, adopté en 2002 par les Nations Unies, en tant que mécanisme de lutte contre le phénomène de la pauvreté et de la faim dans le monde et de réduction des écarts entre les peuples.

- Exhorter les médias et, en particulier, les médias audiovisuels, eu égard à leur large audience, à être les premiers défenseurs de la pureté et de la vitalité de la langue arabe.

- Promouvoir les structures de jeunesse et les adapter aux nouvelles spécificités des jeunes tunisiens.

- Entamer l'élaboration d'une stratégie en matière de politique de jeunesse, pour la période 2009-2014, permettant d'identifier les objectifs futurs et d'harmoniser davantage les activités sectorielles destinées aux jeunes.