Tunisie : A quand le rapprochement entre l'Ordre des Experts Comptables et la Compagnie des Comptables

La transparence de l’information financière, budgétaire, administrative et communicationnelle a toujours été indispensable à la continuité et la prospérité des entreprises. La comptabilité en est un des outils de base.
Chacun des représentants de la profession, qu’il soit expert comptable, technicien en comptabilité ou même comptable, représente un maillon essentiel du processus de transparence, et joue un rôle fondamental dans l'enrichissement et la fiabilité de l'information communiquée aux différents destinataires. Il est donc inévitable que ces différentes boucles travaillent ensemble afin de constituer une chaîne solide et complémentaire.

A présent, quittant un peu ce beau rêve et revenant à la réalité : la Tunisie est parmi les seuls et rares pays dans le monde à avoir un commissariat aux comptes à deux vitesses !
Cela ne vous semble pas aussi grave ? On va éclairer davantage la situation.
La profession comptable en Tunisie est organisée dans le cadre de deux corporations professionnelles qui sont :
- L'Ordre des Experts Comptables de Tunisie, régie par la loi n°88-108 du
18 août 1988 portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable
- La Compagnie des Comptables de Tunisie, régie et organisée par la loi n° 2002-16 du 4 février 2002.

Les experts inscrits à l'ordre sont habilités à exercer la profession d'expert comptable et de commissaires aux comptes. La profession offre une multitude de services pour l'entreprise : notamment l'audit, l'assistance et le conseil comptable, fiscal, en organisation et en gestion.
L'Ordre des Experts Comptables de Tunisie est le garant de l'indépendance et de la qualité des prestations de ses membres. Sont inscrits à l'Ordre, les titulaires du diplôme d'expert comptable.
Une commission de contrôle de qualité est chargée de contrôler les travaux d'audit fournis par les membres de l'ordre. Par ailleurs, les normes comptables tunisiennes sont du ressort du conseil national de la comptabilité.
Les normes comptables s'inspirent des normes internationales publiées par l'IASC.
En outre, le comptable, au sens de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002, est celui qui exerce la profession de tenir ou d'assister à la tenue des comptabilités des entreprises avec lesquelles il n'est pas lié par un contrat de travail.
En effet, les comptables sont autorisés à exercer les fonctions de commissariat aux comptes des sociétés commerciales.
Toutefois, personne ne peut exercer les fonctions de comptable s'il n'est inscrit au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie.

La réglementation régissant le commissariat aux comptes de sociétés permet le recours, selon les cas, soit à des experts comptables membres de l'OECT, soit à des techniciens de comptabilité membres de la Compagnie des Comptables.
Même si dans la forme, le statut, l'étendue des investigations, la responsabilité et les produits de la mission, sont identiques pour les deux catégories de professionnels, certaines divergences dans leurs droits et obligations sont relevées et pourraient conduire vers une profession à double vitesse :
- Les experts comptables sont soumis à la règle de la rotation, alors que les techniciens échappent à cette règle ;
- Les experts comptables demandent à leur client l'attestation de diligence alors que les techniciens de comptabilité n'obéissent pas à cette obligation.
Le recours à deux corps de professionnels pour les services d'assurance n'est pas du tout une pratique courante sous d'autres cieux. La France, le Maroc, le Canada et les Etats-Unis font des missions d'assurance un monopole des experts comptables.

Outre ces limites, il est à noter qu’en Tunisie, il existe 1454 comptables dont 543 techniciens en comptabilité, alors qu’on ne compte pas plus de 518 experts comptables.

Face à une situation pareille que faut-il faire ?
La banque mondiale a communiqué, il y a à peu près un an (avril 2007), ses recommandations au système comptable en Tunisie

Et même si son rapport recommande que l'Ordre des Experts Comptables et les autorités doivent considérablement améliorer la gouvernance de l'Ordre pour améliorer la qualité du commissariat aux comptes, l'équipe du RRNC est encore plus inquiète quant à la qualité des audits réalisés par les techniciens de la comptabilité. Les autorités et le marché ne devraient pas accepter le concept d'un commissariat aux comptes à deux niveaux. Aussi, l'équipe du RRNC recommande que le commissariat aux comptes réalisé par les techniciens de la comptabilité soit soumis aux mêmes critères de qualité, y compris les mécanismes de contrôle de qualité et les mesures disciplinaires, que les experts-comptables.
Ce rapprochement entre la Compagnie des Comptables de Tunisie et l’Ordre des Experts Comptables, devrait donc, réduire les incompréhensions aux seins des entreprises et entre les deux corporations, ainsi qu’améliorer la qualité des services comptables rendus par les professionnels du domaine.

Maintenant, la question qui se pose est, dans le cas où il y aurait ce rapprochement, quelle sera la situation des techniciens en comptabilité ?

Le nombre des techniciens en comptabilité augmente à une plus grande vitesse que celui des experts comptable. C’est donc le moment de créer ce rapprochement avant que la différence entre les deux corporations ne croie davantage et afin de pouvoir diriger ces savoirs et savoir-faire dans le sens de l’amélioration de la qualité des services comptables.

Contrairement aux comptables, les experts et les techniciens en comptabilité sont sous le même toit. Ils répondent aux mêmes règles, et assurent, plus ou moins, les mêmes fonctions de contrôle et de commissariat.
C’est dans ce cadre qu’on se trouve contraint de poser la question : en cas de rapprochement, les techniciens seront-ils considérés comme des experts comptables ? Et si c’est le cas, à quelle(s) condition(s) ?
Une suggestion serait que les techniciens en comptabilité puissent passer une étape transitoire, quelle soit un concours ou un mémoire, afin de bénéficier du titre d’expert comptable, et de pouvoir exercer les mêmes activités sous la même dénomination.
Ainsi, les taches des comptables seront limitées à la tenue et l’assistance en comptabilité : en finalité, comptables et experts comptables seront sous le même toit.

Source : Audinet Tunisie