La 2e session parlementaire ordinaire démarrera en octobre prochain

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Tap - La 2e session parlementaire ordinaire démarrera à la mi-octobre prochain.
Elle sera principalement axée sur le renouvellement des structures parlementaires, la modernisation du travail du parlement et l'examen de plusieurs projets de loi.

S'agissant du renouvellement des structures parlementaires, les délais ont commencé à courir pour les propositions des blocs parlementaires concernant les changements au niveau des structures et de la présidence des commissions parlementaires spéciales et permanentes et ce, jusqu'au début du mois d'octobre prochain.
...


Lors de cette 2e session ordinaire, 10 assistants du président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) seront remplacés et certains autres seront maintenus à leurs postes.

Le président de l'ARP et les deux vice-présidents ne sont, cependant, pas concernés par ce renouvellement, conformément à l'article 47 de la loi organique relative à l'ARP.

Les bureaux des 18 commissions permanentes et spéciales et de leurs présidents seront renouvelés à la demande des groupes parlementaires qui conserveront leur part de la présidence des blocs.

Concernant les engagements législatifs, la plupart des projets de loi proposés par le gouvernement ont été examinés, en attendant l'examen, lors de cette 2e session, des deux projets de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature(CSM) et de la Cour constitutionnelle, actuellement en cours d'examen par les commissions parlementaires.

La 2e session parlementaire sera particulièrement axée sur le projet du nouveau plan de développement 2016/2020 et sur le budget de l'Etat de 2016 ainsi que les projets de loi relatifs aux élections municipales et à la réconciliation économique et financière.



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Comments


2 de 2 commentaires pour l'article 112446

Mandhouj  (France)  |Samedi 26 Septembre 2015 à 23h 13m |           
الله يهديكم و الله يصلح حالكم يا ممثلين الشعب ،
تونس في خطر كونوا في مستوى التحديات . لا تقتلوا الديمقراطية . واحذروا من المشاريع الفاسدة و الانقلابية على الدستور و على مصالح الشعب .

Mandhouj  (France)  |Samedi 26 Septembre 2015 à 23h 10m |           
Pour faire quoi?
quel est le bilan de la cession précédente?
droit de savoir .


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