L'instance nationale de prévention de la torture à l'ordre du jour de la commission du règlement intérieur

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Tap - Le député Ahmed Khaskhoussi a indiqué à l'agence TAP que la commission du règlement intérieur a décidé de consulter les travaux de la commission des droits et des libertés au sujet des instances constitutionnelles, dont, l'Instance nationale pour la prévention de la torture.

La commission du règlement intérieur a, également, décidé d'organiser une rencontre pour entendre les instances nationales, régionales et internationales concernées par la question de la torture et prendre connaissance de la nature de leurs activités, selon le député.

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Il a ajouté que cette commission se penchera par la suite sur la préparation d'un exposé des motifs du projet de loi relatif à la torture.





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