Le ministère des Finances lance le guide d'enregistrement de contrats pour les entreprises

Le ministère de Finances a lancé, en Avril courant, le guide d'enregistrement des contrats et des écrits relatifs aux entreprises, a annoncé à l'agence TAP, Chokri Bellatif, chef de service à l'unité des Etudes et de la législation comptable au ministère des Finances.
Le ministère des Finances lance le guide d'enregistrement de contrats pour les entreprises

D'après le responsable, l'élaboration de ce guide s'inscrit dans le cadre du projet de simplification des procédures fiscales et douanières, lancé en 2011, en coordination avec l'Union Européenne.

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Dans le même cadre, Mme Fathia Lamloumi, chef de l'unité des Etudes de la législation comptable, a précisé que les actions de simplification des procédures concernent la réduction des délais de fourniture de prestations et la limitation du nombre de documents exigés, et ce, afin d'impulser l'investissement privé. «L'investisseur pourra, ainsi, s'adresser à une seule administration et au maximum à deux, pour le parachèvement de procédures de création de son projet », a-t- elle fait savoir.

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