Lois Des projets de loi hérités de la Constituante bientôt examinés en commission

<img src=http://www.babnet.net/images/1a/Latifa_Habachi.jpg width=100 align=left border=0>


Tap - La commission parlementaire de législation générale a débattu, mardi après-midi, de la manière de procéder pour examiner les projets de loi "hérités" de l'Assemblée nationale constituante, a-t-on appris auprès de la rapporteure adjointe de cette commission, Latifa Habachi.

Il a été décidé de passer à l'examen de trois projets de loi qui, à priori, ne poseraient pas de problème particulier hormis celui, crucial et très attendu, relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, au sujet duquel le gouvernement doit se déterminer, soit par le maintien de la mouture antérieure, soit par la présentation d'un nouveau texte, a précisé cette députée dans une déclaration aux médias.

...

Selon elle, la commission va adresser un courrier au gouvernement à ce sujet avant de passer à l'examen du texte laissé en instance, mais aussi pour le relancer concernant le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature.

Cette instance doit, en effet, être mise en place avant le 26 avril prochain, conformément aux délais fixés par la Constitution dans ses dispositions transitoires.

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, avait annoncé, lundi, que le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent serait examiné, ce mercredi, en Conseil des ministres, et le lendemain, par la commission parlementaire de législation générale.





   تابعونا على ڤوڤل للأخبار

Comments


0 de 0 commentaires pour l'article 101051


babnet
All Radio in One    
*.*.*