Intervenant lors d'un séminaire sur le Conseil supérieur de la magistrature, organisée, samedi, par l'Observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature (OTIM), Wahid Bounenni a précisé que selon la Constitution, la justice militaire est une partie intégrante du système judiciaire. « Il n'y a aucun doute là dessus », a-t-il affirmé.

Il a rappelé l'article 106 de la Constitution qui prévoit la nomination des magistrats par décret présidentiel sur la base d'un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Pour sa part, le président de l'OTIM, Ahmed Rahmouni, a souligné la nécessité de lancer un dialogue sur les garanties relatives aux tribunaux militaires, conformément à l'article 110 de la Constitution qui précise que « les tribunaux militaires sont des tribunaux compétents pour les crimes militaires ».

Il a, en outre, évoqué l'éventualité de rattacher les tribunaux militaires aux juridictions de l'ordre judiciaire, à l'instar des tribunaux spécialisés tel que le Tribunal foncier, vu que la Constitution n'énonce pas, explicitement le terme de « justice militaire ».

Il a, également, appelé à faire profiter les juges militaires des mêmes garanties dont bénéficient leurs collègues dans les différents catégories de magistrats, plaidant en faveur de la suppression du Conseil de la magistrature militaire et de l'annulation de la tutelle du ministère de la Défense sur les tribunaux militaires.

Il a, aussi, appelé à confier au Conseil supérieur de la magistrature l'examen des parcours professionnels des juges militaires, conformément aux dispositions de la Constitution et aux standards internationaux en la matière.